Baux - Fonds de commerce ou artisanal

Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et la négociation des baux nécessaires à leur activité ainsi que dans le cadre des opérations de transmissions des fonds de commerce ou artisanaux.

Bureau coworking entreprise

Nos services en baux - fonds de commerce ou artisanal

Virgule rouge petite
  • Élaboration des baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, baux professionnels, conventions d’occupation précaire
  • Cession de droit au bail
  • Cession des fonds de commerce, artisanaux
  • Cession de branches d’activité
  • Location-gérance
  • Accomplissement des diligences auprès des ordres professionnels le cas échéant (médecins, pharmaciens etc. …)
  • Constitution des structures préalables à l’acquisition du fonds de commerce ou artisanal
  • Formalisation des options fiscales

Vous avez une question ?

Logo SJOA transparent
SJOA - Avocats Associés Nantes
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur notre politique de cookies sur nos CGU.