Contentieux social
Le cabinet Avocats Associés SJOA propose son assistance aux entreprises, à leurs dirigeants et aux particuliers lors de contrôles sociaux, ainsi que pour la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses qui en découlent.
Nos services en contentieux social
- Exécution du contrat de travail (application des textes légaux et conventionnels, décompte du temps de travail, obligation de loyauté, non concurrence, obligation de sécurité…)
- Rupture des relations contractuelles
- Départ négocié
- Gestion des relations Institutions représentatives du personnel / Employeur
- Application de la législation sur les risques professionnels
- Faute inexcusable
- Contrôle URSSAF
