Transmission et cession d'entreprises
Le cabinet Avocats Associés SJOA assiste ses clients pour concevoir et réussir leur transmission d’entreprise, que ce soit auprès de tiers ou au sein de la cellule familiale, dans le cadre d’acquisition, de cession ou de donation.
Le cabinet conseille ses clients sur le mode de transmission le plus adapté d’un point de vue juridique et fiscal, et le cas échéant, sur les aspects négociation.
Nos services en transmission et cession d'entreprises
- Étude du projet d’acquisition ou de transmission.
- Audit juridique avant transmission
- Négociation du prix et des modalités de transmission.
- Élaboration de garantie d’actif et de passif.
- Accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses.
- Intégration de partenaires financiers, fonds d’investissements ou business angels.
- Optimisation fiscale de l’opération de cession / rachat / transmission.
- Accompagnement de l’ancien dirigeant.
- Choix des modalités juridiques de l’opération de cession / rachat / transmission (achat ou cession de titres, achat ou cession de fonds de commerce, reprise d’activités isolées, location-gérance, création d’une holding de reprise, etc…).
- Élaboration des actes juridiques et mise en œuvre de l’opération de cession / rachat / transmission.
- Reprise à la barre du Tribunal de commerce d’entreprises en difficultés.
- Suivi des formalités consécutives aux opérations.
